Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Vitrier Le Pré-Saint-Gervais collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site vitrierlepresaintgervais.fr et de ses clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 0644607028 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER]. Adresse du siège : [À COMPLÉTER].
2. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise par téléphone, via un formulaire du site ou lors d'une demande de devis/intervention. Il peut s'agir notamment de : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, nature de la demande, informations techniques sur le vitrage concerné, historique des échanges, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture. Les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont privilégiées.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser une visite ou une intervention, assurer le suivi commercial, éditer les factures, gérer le service après-vente, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et sécuriser les échanges.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis), l'exécution du contrat (intervention, facturation, service après-vente), le respect d'obligations légales (conservation des factures, comptabilité), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client, la défense de ses droits et l'amélioration de son organisation. Lorsque la loi l'exige, un consentement spécifique peut être recueilli.
5. Durée de conservation
Les données de contact liées à une simple demande peuvent être conservées pendant une durée raisonnable de suivi commercial. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les informations utiles au service après-vente ou à la preuve des interventions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et des obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées à l'entreprise, à ses éventuels sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergement du site, messagerie, outil de gestion), ainsi qu'aux partenaires strictement nécessaires à l'exécution de la prestation, par exemple un fournisseur de vitrage ou un prestataire comptable. Elles ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection.
7. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données. Toutefois, aucun service en ligne n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue ne peut être garantie.
8. Vos droits
Vous disposez, dans les limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [À COMPLÉTER] ou appeler le 0644607028, en précisant votre demande et en justifiant, si nécessaire, de votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10. Contact données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le référent interne ou responsable du traitement à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER]. En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, ce contact centralise les demandes relatives au RGPD.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644607028.